1. Le site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site sont informés de l’identité des parties intervenant dans sa mise en œuvre et son suivi :
Propriétaire du site :
À tout service
Créateur du site Internet :
Etan Groupe
Responsable publication :
À tout service et Etan Groupe
Webmaster :
Chouette Marketing
Hébergeur :
Le site est hébergé par la société o2switch , dont les coordonnées sont les suivantes :
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www .o2switch .fr
La société o2switch est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807 , avec un capital social de 100 000 €.
2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans les présentes mentions légales. Ces conditions sont susceptibles d’être complétées ou modifiées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est accessible à tout moment. Toutefois, des interruptions dues à la maintenance technique peuvent être décidées. Le site étant régulièrement mis à jour, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles restent imposées aux utilisateurs qui sont invités à s’y référer de façon régulière pour en prendre connaissance.
3. Services
L’objet du site est de vous tenir informés des activités liées à l’aide d’informations claires et précises. À tout service n’est toutefois pas responsable des possibles inexactitudes, omissions, ou défauts liés à la mise à jour. Les informations transmises sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d’être modifiées ou d’évoluer.
4. Limitation de responsabilité
Le webmaster et À tout service ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le webmaster et À tout service se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
À tout service est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de À tout service.
6. Données personnelles
Les données personnelles sont protégées par la loi française. À tout service collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
7. Liens hypertextes et cookies
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [insérer lieu de juridiction compétent].
9. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Comment protégeons-nous vos données
Nous utilisons le CMS WordPress réputé pour sa fiabilité. Nos données sont sécurisées, les mots de passe chiffrés. Nous sommes formés à la protection des données.
11. Durée de conservation des données
À tout service ne conserve vos données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
12. Comment supprimer les cookies
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